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PROMTECNO

..:: Promotion de Technologies Nouvelles ou Oubliées ::..

 


 

Statuts

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Promotion de Technologies Nouvelles ou Oubliées (PROMTECNO).


ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir et de rendre accessible au public des créations technologiques ou scientifiques, nouvelles ou oubliées, dans une perspective exclusivement philanthropique.
Les actions de soutien menées par l'association pourront être apportées (dans la limite des moyens disponibles), à quiconque en fera la demande, sous réserve que le projet présenté soit porteur d'un réel potentiel et que le demandeur accepte que son apport soit versé dans le domaine public.
Les projets présentant un risque de danger non maîtrisable par des moyens communs (manipulation de produits toxiques ou pathogènes, ou présentant un risque de radiation atomique par exemple) seront systématiquement rejetés.
L'ensemble des actions menées est sans obligation de résultats et de moyens pour l'association.


ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est situé à Cenon (33150). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


ARTICLE 4 : Durée de l’association, exercice
La durée de l’association est illimitée.
Exercice sur une année civile du premier janvier au 31 décembre.
La période comprise entre le jour du dépôt des statuts et le début du premier exercice sera incorporée au premier exercice.


ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • La recherche d'informations avisées sur la pertinence des projets présentés.
  • L'élaboration de procédures de test des projets acceptés.
  • La publication (quelle qu'en soit la forme) des résultats des test des projets étudiés.
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.


ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations annuelles.
  • De subventions éventuelles.
  • De dons manuels sans contre-partie.
  • De toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.
  • Des sommes perçues en contre-partie de prestations fournies par l'association (telles que des manifestations organisées par elle).


ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :

  • Membres adhérents.
    Sont membres adhérents les personnes physiques majeures qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
    Ils ont voix consultative et délibérative à l'Assemblée Générale.
    Ils sont susceptibles d'exercer des responsabilités au sein de l'association,après acceptation du Conseil d'Administration, et peuvent être élus au Conseil d'Administration s'ils sont majeurs.
  • Membres d'honneur.
    Sont membres d'honneur les personnes physiques majeures qui, ayant rendu des services reconnus à l'association, ont été désignés par un vote du Conseil d'Administration.
    Les membres d'honneur ont seulement voix consultative aux Assemblées Générales, à moins qu'ils manifestent leur volonté de régler une cotisation, auquel cas ils bénéficient naturellement des mêmes prérogatives que les membres adhérents, dans les mêmes conditions.


ARTICLE 8 : Conditions d'adhésion et cotisation
Pour faire partie de l’association il faut :

  • Être une personne physique.
  • Souscrire un bulletin d'adhésion papier ou électronique qui doit être signé par voie manuscrite ou électronique par le candidat.
  • S'acquitter de la cotisation annuelle.

Chaque membre est considéré comme ayant approuvé les statuts et le règlement intérieur de l'association et prend l'engagement :

  • D’œuvrer, favoriser ou simplement approuver dans un esprit constructif le développement de l'association et la poursuite de son but.
  • De respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Toute part de versement supérieure à la cotisation de base sera considéré comme un don à l'association.


ARTICLE 9 : Responsabilité et Participation des membres
Le patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ses engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire.

Selon les besoins et avec leur accord, les membres de l'association peuvent participer bénévolement à des actions de soutien, en fonction de leurs compétences et de leur lieu de résidence.

Ni les membres ni l'association ne pourront être tenus responsables des dommages consécutifs aux réalisations des projets soutenus dans la mesure où les conséquences scientifiques desdits projets sont par nature évolutives et parfois imprévisibles. Ils ne peuvent pas être tenus responsables des conséquences d'une utilisation dévoyée de celle prévue à l'origine.


ARTICLE 10 :
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • Démission adressée par écrit au président.
  • Décès.
  • Le non acquittement de la cotisation à sa date limite d'exigibilité pour les membres adhérents.
  • Radiation pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
    Pour être recevable, la demande de radiation d'un membre de l'association doit être formulée par au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration qui devront la justifier. Cette demande de radiation devra être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d'Administration qui se prononcera à cette occasion, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir ses explications, à l'occasion de cette réunion ou par courrier.


ARTICLE 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Les Assemblées Générales sont le regroupement de tout ou partie des membres présents, représentés ou votant à distance.
Les délibérations des Assemblées Générales sont prises par les membres adhérents à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les votes des membres présents physiquement se font à mains levées, ou au scrutin secret si la demande émane d'au moins un tiers des membres adhérents physiquement présents.
Dans la limite des dispositions prévues aux présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres de l'association.
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal, rédigé par le secrétaire de séance, qui sera signé par le Président et le Secrétaire de l'association au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration, sans toutefois que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des décisions prises, et sera conservé au siège de l'association. Sa version numérique sera rendue disponible aux membres de l'association.


ARTICLE 12 : Formalités de convocation et de validité des Assemblées Générales
Au minimum 4 semaines à l'avance, les membres sont convoqués par un affichage électronique libre d’accès aux différents membres, ou par tout autre moyen nécessaire à sa publicité. Cette disposition exige uniquement une obligation de moyen et non une obligation de résultat. L'ordre du jour provisoire doit être tenu à disposition des membres par voie électronique.
Les membres peuvent demander l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour pendant une période de 7 jours à compter de la publication de l'ordre du jour provisoire.
Les éventuels points supplémentaires demandés, ainsi que leurs argumentations seront publiés par voie électronique accessibles à tous les membres. Cette mesure est destinée à apporter l'assurance aux demandeurs que tous les éventuels points supplémentaires ont bien été inscrits, et permet également à tous les membres d'en prendre connaissance avant la tenue de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour sera arrêté et publié sous sa forme définitive 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Les votes à distance (par courrier papier ou électronique) des membres adhérents qui ne pourraient pas assister à l'Assemblée Générale sont acceptés pendant une période d'une semaine après publication de l'ordre du jour définitif.

Ne devront être traités, lors de d'une Assemblée Générale, que les points inscrits à l’ordre du jour définitif.

Les membres adhérents qui votent à distance sont comptabilisés pour le calcul du quorum. Si un ou plusieurs points de l'ordre du jour définitif ne sont pas explicitement précisés dans le vote à distance d'un membre adhérent, la voix de ce membre sera comptabilisée dans les abstentions lors des votes concernant ce ou ces points particuliers.

La moitié des membres adhérents de l'association (présents, représentés et votants à distance) est nécessaire pour considérer valablement les décisions qui sont prises.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque dans un délai maximum de un mois une nouvelle Assemblée Générale ayant un ordre du jour identique. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres adhérents présents, représentés et votants à distance.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire doit se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre, afin de délibérer et se prononcer sur le rapport moral ou d’activité ainsi que sur les comptes de l’exercice financier, et valider le montant de la cotisation annuelle fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.


ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut concerner que la modification des statuts, ou la fusion ou la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés et votants à distance.


ARTICLE 15 : Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres bénévoles, élus initialement parmi les membres adhérents lors de l'Assemblée Générale. Cette disposition n'interdit pas l'emploi contractuel de salariés au sein de l'association, ceux-ci ne pouvant en aucun cas être membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les ans à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les membres remplaçants sont élus pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Ces réunions pouvant se tenir physiquement ou bien à distance par des moyens électroniques. L'absence non motivée et répétée d'un membre du Conseil d'Administration durant son mandat est un motif de révocation de la qualité d'administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres réunis. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La réunion d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque dans un délai maximum d'un mois une nouvelle réunion. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres réunis.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents.

Attributions du président:
- Il doit veiller à l’application des décisions du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée Générale et  mettre en place les actions ou du moins les coordonner.
- Il est appelé à représenter l’association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans la presse, les médias, vers les adhérents.
- Il peut agir en justice ou défendre les intérêts de l’association.
- Il doit veiller à la bonne marche de l’association : administration, logistique, moyens humains, gestion de l’équipe.
- Il assure la tenue des réunions (réunions de bureau, CA, AG), mène les débats.
- Il peut superviser les tâches du trésorier (présentation des comptes) et du secrétaire (tenu du registre spécial).
- Il se porte garant des propos tenus par l’association.

  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Le trésorier est le responsable des finances et des comptes :
- Il est le responsable de la politique financière définie par la direction de l’association.
- Il trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité.
- Il propose les objectifs à atteindre au plan des ressources (entrée d’argent).
- Il établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à toute l’équipe.
Une fois les décisions prises, il conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous. .
Ses missions sont relatives aux finances de l’association.
- Il est le gestionnaire responsable des fonds de l’association.
- Il est garant de la gestion comptable de l’association : il assure la tenue des livres de comptes (dépenses-recettes).
- Il se préoccupe des rentrées financières : les adhésions, les cotisations, les subventions ,les dons et les services.
- Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de la direction : remboursement des frais, règlement des factures.
- Il assure la relation entre l’association et le banquier.
- Il présente périodiquement au bureau la situation financière : les fonds disponibles, dépenses à engager, les recettes à pourvoir.

  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.

Les missions du secrétaire sont de :
- Connaître et faire appliquer les statuts de l’association : veiller au respect du cadre légal prévu par les statuts.
- Communiquer en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l’Assemblée Générale toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’association.
- Tenir à jour le Registre spécial (article 5 de la loi 1901).
- Informer les membres de l’association de la tenue de réunion : planifier et organiser les réunions de l’association.
- Faire un compte-rendu des réunions : prendre des notes pour constituer le compte-rendu et faire le lien avec les décisions passées, veiller aux respects des statuts et être prêts à répondre en cas de problème.
- Tenir le fichier des adhérents à jour : archiver les fiches d’adhésion et constituer un fichier.
- Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l’association.

Le Conseil d'Administration doit adapter le règlement intérieur en fonction des besoins. Il est également chargé de constituer diverses commissions, dont notamment une Commission d'examen des demandes de soutien de projets, ainsi que la constitution de groupes de travail chargés de traiter les divers projets soutenus.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour œuvrer au nom de l'association dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et pour faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs au but poursuivi par l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts est de sa compétence.

Le Conseil d'Administration doit, dans la mesure du possible, s'inspirer des idées et des choix des membres de l'association qui lui parviennent grâce aux divers moyens mis en œuvre. Le vote par internet pourra être notamment utilisé sur décision du Conseil d'Administration chaque fois que ce dernier jugera nécessaire d'obtenir l'approbation, les propositions ou l'avis de tout ou partie des membres de l'association sur un sujet particulier.
Des intervenants (internes ou externes à l'association) peuvent être invités à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration si la majorité des administrateurs ne s'y oppose pas.
En cas de démission de la totalité des membres composant le Conseil d'Administration, le président ou les membres devront convoquer une Assemblée Générale ordinaire en vue de la nomination de leurs remplaçants.


ARTICLE 16 : Rémunération
Les fonctions d'administrateur seront exercées gratuitement.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives, avec l'accord préalable du Conseil d'Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.


ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non réglés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, selon l'évolution de l'association. Ce règlement intérieur ainsi que ses éventuelles modifications apportées par le Conseil d'Administration devront être mis à la disposition des adhérents.


ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association, une fondation ou un fonds de dotation ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive le 06 novembre 2012.

 



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